consensuel

consensuel

consensuel, elle [ kɔ̃sɑ̃sɥɛl ] adj.
• 1838; de consensus
1 ♦ Dr. Formé par le seul consentement des parties. Accord, contrat consensuel.
2 ♦ Cour. Fondé sur un consensus. Discours politique consensuel. Sujets consensuels d'un débat.

● consensuel, consensuelle adjectif (latin consensus, accord) Qui repose sur un consensus : Politique consensuelle. Se dit d'un contrat formé par le seul consentement des parties, sans que la manifestation de ce consentement soit soumise à aucune forme. ● consensuel, consensuelle (expressions) adjectif (latin consensus, accord) Réflexe consensuel, réflexe pupillaire qui se manifeste au niveau de l'un des deux yeux lorsqu'on expose l'autre œil à un rayon lumineux.

consensuel, elle
adj.
d1./d DR Contrat consensuel, qui est formé par le seul consentement des parties.
d2./d Issu d'un consensus; qui témoigne d'un consensus.

⇒CONSENSUEL, ELLE, adj.
A.— DR. CIVIL. Qui est fait par le seul consentement des deux parties engagées. Contrat consensuel. Car il existe toute une gamme d'unions extra-légales, de la simple promiscuité aux unions consensuelles stables, assimilables à des mariages (Le Tiers Monde, 1956, p. 166) :
• Le contrat consensuel n'apparaît qu'à une époque relativement récente. C'est un premier progrès dans la voie de la justice. Mais, pendant longtemps, le consentement, qui suffisait à valider les pactes, put être très imparfait, c'est-à-dire extorqué par la force ou par la fraude.
DURKHEIM, De la Division du travail soc., 1893, p. 379.
B.— PHYSIOL. Réflexe consensuel. Réflexe qui se produit simultanément dans des organes associés quand l'un d'entre eux seulement est stimulé.
Rem. Attesté ds Lar. 20e, Lar. encyclop., QUILLET 1965.
Prononc. :[]. Étymol. et Hist. 1838 contrat consensuel (Ac. Compl. 1842). Dér. du rad. du lat. consensus « accord »; suff. -el. Fréq. abs. littér. :2.

consensuel, elle [kɔ̃sɑ̃sɥɛl] adj.
ÉTYM. 1838; de consensus.
❖
♦ Dr. Formé par le seul consentement des parties. || Accord, contrat consensuel.

Encyclopédie Universelle. 2012.

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